En France, toute entreprise, dès son immatriculation au RCS, se voit communiquer par la CFE deux numéros indispensables à son bon fonctionnement : le numéro SIRET et le numéro SIREN. Un autre numéro, le code APE, est également fourni. Il permet de déterminer le type d'activité principale qu'exerce la société. Grâce à ses numéros, il est possible d'accéder aux informations administratives et financières d'une entreprise. Ce qui est très pratique lorsque l'on souhaite lier des partenariats avec une société. Mais, comment fait-on quand les entreprises sont basées à l'étranger ? Et, tout particulièrement hors Union-Européenne, comme c'est le cas de la Turquie par exemple ?
Numéro SIREN et SIRET : de quoi s'agit-il ?
Ces numéros d'identification attribués par l'INSEE permettent de répertorier les avis de situation Sirène des entreprises en France, qui sont consultables en ligne. Le SIREN : un identifiant national Le système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN) est un numéro d'identification national crée par l'administration française à partir de 1973. Il est composé de 9 chiffres et est unique pour chaque société. Il est attribué à vie jusqu'à la liquidation ou la cessation d'activité de l'entreprise. Ce numéro SIREN est également une base pour d'autres identifiants tels que le numéro SIRET, le numéro RCS ou encore le numéro de TVA intracommunautaire. Le SIRET Le Système d'identification de répertoire des établissements (SIRET) est un numéro qui permet d'identifier géographiquement une société. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN et les 5 chiffres du numéro NIC (numéro interne au classement). Ces numéros sont attribués par une agence en fonction de la situation géographique des sociétés. Ce numéro est donc susceptible de changer à chaque changement de l'adresse du siège social d'une entreprise.
À quoi sert un identifiant SIREN ou SIRET ?
Ces identifiants servent à identifier rapidement les entreprises de tout le pays. Ils permettent d'accéder aux informations essentielles d'une entreprise (nom de l'entrepreneur, date de création, adresse du siège social, activité exercée, statut juridique, etc.). Ces identifiants figurent obligatoirement sur les devis, les fiches de paie et les factures faites aux clients. Les entreprises entre elles pour former des partenariats ou pour demander un service peuvent avoir besoin du numéro Siret ou Siren d'une société, afin de connaître leur situation financière et juridique. Cela dans le but de s'assurer dans le cas d'un partenariat que l'autre entreprise n'est pas en difficulté et qu'elle sera en mesure d'assurer le travail à accomplir. D'autre part, posséder ses identifiants, c'est pouvoir vérifier l'existence réelle de l'entreprise en question pour éviter toute arnaque et usurpation d'identité. Ces identifiants peuvent aussi vous être demandés dans de nombreuses formalités administratives (obtention de Kbis avec le site infogreffe ou MonIdenum, inscription à certains registres d'activité réservés aux professionnels, etc.) Enfin, lorsque vous souhaitez collaborer avec une entreprise étrangère, son numéro Siret ou son équivalent est indispensable, afin que vous puissiez faire des recherches sur cette société. En effet, avant de faire affaire avec un établissement étranger, il est important d'en savoir plus sur sa situation juridique et financière afin d'être sûr que cet établissement soit bien fiable.
Quel est son équivalent à l'étranger ?
À l'étranger, le numéro Siret et Siren d'une entreprise ne fonctionne pas pareil qu'en France. En effet, chaque pays à son système de classification des sociétés. Par exemple, en Espagne, on parle de CIF (codigo de identificacion fiscal), tandis qu'en Allemagne et en Belgique, on parlera de SIE (services des impôts des entreprises). À savoir, pour trouver des informations sur une société d'un pays Européen, un organisme, l'European-justice ou l'EBR (European Business Register), vous permet d'avoir des informations sur les sociétés Européennes ou d'être directement redirigé vers l'espace administratif de chaque pays concerné. Pour ce qui est des entreprises non européennes, l'équivalent du numéro Siret ou Siren est le numéro Duns. Il est composé de 9 chiffres et est attribué par une agence américaine Dun & Bradstreet (D&B). Pour obtenir son numéro Duns, vous pouvez passer par Manageo et faire une demande d'obtention d'identifiants internationaux. Ce type d'identifiant est d'ailleurs fortement recommandé lorsque l'on souhaite faire du commerce régulièrement à l'international.
Qu'en est-il en Turquie ?
La Turquie est un pays hors Union Européenne, qui se situe à l'Est de l'Europe. Cet État ne suit donc pas la même logique que les autres pays membres de l'UE. La Turquie est actuellement en plein essor économique. De ce fait, <lien 5467>de nombreux investisseurs étrangers sont séduits et décident de créer leur entreprise en Turquie</lien>. Mais, quelles démarches faut-il faire pour créer une société turque ? Tout d'abord, il faut faire une demande d'immatriculation auprès du code administratif et commercial turc le CCT. Deux statuts juridiques différents permettent <lien 5462>de créer une entreprise en Turquie</lien> : la forme corporative et la forme non corporative. La forme corporative regroupe les sociétés par actions (appelées en turc "sahis sirket) et les sociétés à responsabilités limitées (limited sirket). Ce sont les statuts juridiques les plus utilisés en Turquie. Ensuite, une fois que votre dossier a été accepté, l'administration turque vous enregistrera sur MERSIS. Un système central d'informations du registre du commerce turc, qui vous attribuera un identifiant unique de type Siret.
Comment trouver des informations sur une entreprise turque ?
Il existe plusieurs façons d'obtenir des informations sur une entreprise venant de Turquie. Certains sites comme Infogreffe en France ou EBR pour les pays membres de l'UE vous proposent de rechercher pour vous des informations sur des entreprises étrangères. C'est le cas par exemple d'info-clipper qui est un organisme qui identifie les immatriculations des sociétés turques et asiatiques. Cette entreprise travaille pour d'autres sociétés dans le but de jouer le rôle essentiel d'intermédiaire entre les deux entités. Dans le cas où l'entreprise que vous recherchez fait partie de la liste des entreprises ayant un numéro Duns, vous pouvez également vous tourner directement vers l'organisme américain pour avoir de plus amples renseignements. Il est possible aussi de contacter directement le chef d'entreprise et de s'entretenir avec lui pour lui demander de vous transmettre les pièces justificatives dont vous avez besoin pour entamer une collaboration sur le long terme.
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